SCI IMOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 052 317. Son siège social est situé 3 rue de le Nostre, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BARRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI IMOBAT
- SIREN
- 538 052 317
- SIRET (siège)
- 538 052 317 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538052317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 052 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 3 RUE DE LE NOSTRE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOBAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI IMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOBAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMOBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
538 052 317 00038 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
538 052 317 00020 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOBAT
INPIComptes annuels de SCI IMOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMOBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRAY Nicolas, Mathieu, Elie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRAY Didier, André, Félix
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRAY Nicolas, Mathieu, Elie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRAY Didier, André, Félix
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-10-18
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI IMOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI IMOBAT est 538 052 317. Le SIRET de son siège social est 538 052 317 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538052317.
Qui dirige SCI IMOBAT ?
SCI IMOBAT est dirigée par NICOLAS BARRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOBAT ?
Le siège social de SCI IMOBAT est situé 3 rue de le Nostre, 76000 Rouen.
SCI IMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOBAT.
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