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SCI IMONIOT

Active
Siren453 303 943SCI25370 ROCHEJEANCréée le 28 avril 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 303 943, SCI IMONIOT est une SCI créée le 28 avril 2004. Son siège social est situé 6 rue de l Abbe Boillon, 25370 Rochejean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI IMONIOT

Dénomination
SCI IMONIOT
SIREN
453 303 943
SIRET (siège)
453 303 943 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68453303943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 303 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2004
Siège social
6 RUE DE L ABBE BOILLON, 25370, ROCHEJEAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI IMONIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMONIOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI IMONIOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25370 ROCHEJEANSiègeFermé

    453 303 943 00014 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMONIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMONIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMONIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMONIOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMONIOT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autres avis de dépôt

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état du passif (art L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMONIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMONIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMONIOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autres avis de dépôt · Jugement du 17 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état du passif (art L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI IMONIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMONIOT ?

Le numéro SIREN de SCI IMONIOT est 453 303 943. Le SIRET de son siège social est 453 303 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453303943.

Où se situe le siège social de SCI IMONIOT ?

Le siège social de SCI IMONIOT est situé 6 rue de l Abbe Boillon, 25370 Rochejean.

SCI IMONIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMONIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMONIOT est-elle en procédure collective ?

SCI IMONIOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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