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SCI IMOTEP

Active
Siren379 867 518SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 20 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 867 518, SCI IMOTEP est une SCI créée le 20 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Republique, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE CROS, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMOTEP

Dénomination
SCI IMOTEP
SIREN
379 867 518
SIRET (siège)
379 867 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06379867518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 867 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
BD DE LA REPUBLIQUE, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOTEP

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A VILLEMOUSTAUSSOU. ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION PAR LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX, A USAGE D'HABITATION, PRO- FESSIONNEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI IMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOTEP

FC

FLORENCE CROS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI IMOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    379 867 518 00019 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMOTEP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI IMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOTEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI IMOTEP

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTEP ?

Le numéro SIREN de SCI IMOTEP est 379 867 518. Le SIRET de son siège social est 379 867 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06379867518.

Qui dirige SCI IMOTEP ?

SCI IMOTEP est dirigée par FLORENCE CROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMOTEP ?

Le siège social de SCI IMOTEP est situé bd de la Republique, 11620 Villemoustaussou.

SCI IMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTEP.

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