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LA SEIGNE

Active
Siren391 033 156SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 05 mai 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

LA SEIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 033 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Seigne Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou. LA SEIGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). THIERRY DALMAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SEIGNE

Dénomination
LA SEIGNE
SIREN
391 033 156
SIRET (siège)
391 033 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07391033156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 033 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mai 1993
Siège social
LD LA SEIGNE VILLEMOUSTAUSSOU, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA SEIGNE

Objet social de LA SEIGNE

ACHAT, PROPRIETE, GESTION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS, OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

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Finances de LA SEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEIGNE

TD

THIERRY DALMAU

Gérant

Depuis la création (05 mai 1993) · 33 ans

Établissements de LA SEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    391 033 156 00012 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SEIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de LA SEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SEIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1993

Questions fréquentes sur LA SEIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA SEIGNE ?

Le numéro SIREN de LA SEIGNE est 391 033 156. Le SIRET de son siège social est 391 033 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391033156.

Qui dirige LA SEIGNE ?

LA SEIGNE est dirigée par THIERRY DALMAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA SEIGNE ?

Le siège social de LA SEIGNE est situé Ld la Seigne Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou.

LA SEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEIGNE.