SCI IMOTHEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOTHEP est une SCI immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 274 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Frederic Suisse, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL COSTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMOTHEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMOTHEP
- SIREN
- 531 274 371
- SIRET (siège)
- 531 274 371 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23531274371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 274 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 100 RUE FREDERIC SUISSE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOTHEP
L'Acquisitionpar voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI IMOTHEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOTHEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI IMOTHEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
531 274 371 00016 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOTHEP
INPIComptes annuels de SCI IMOTHEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOTHEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOTHEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-11
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI IMOTHEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOTHEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMOTHEP est 531 274 371. Le SIRET de son siège social est 531 274 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23531274371.
Qui dirige SCI IMOTHEP ?
SCI IMOTHEP est dirigée par CHANTAL COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMOTHEP ?
Le siège social de SCI IMOTHEP est situé 100 rue Frederic Suisse, 46000 Cahors.
SCI IMOTHEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOTHEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOTHEP.
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