SCI IMOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 981 957. Elle est domiciliée 3 rue Sainte-Croix Petit Rederching, 57410 Petit-Rederching. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGETTE BACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMOVA
INSEE- Dénomination
- SCI IMOVA
- SIREN
- 350 981 957
- SIRET (siège)
- 350 981 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19350981957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 981 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1989
- Siège social
- 3 RUE SAINTE-CROIX PETIT REDERCHING, 57410, PETIT-REDERCHING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMOVA
CONSTRUCTION, PRISE EN LOCATION, PROPRIETE, EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFES- SIONNEL, AGRICOLE OU D'HABITATION
Finances de SCI IMOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMOVA
INSEEÉtablissements de SCI IMOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 PETIT-REDERCHINGSiègeActif
350 981 957 00011 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI IMOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMOVA ?
Le numéro SIREN de SCI IMOVA est 350 981 957. Le SIRET de son siège social est 350 981 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19350981957.
Qui dirige SCI IMOVA ?
SCI IMOVA est dirigée par GEORGETTE BACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMOVA ?
Le siège social de SCI IMOVA est situé 3 rue Sainte-Croix Petit Rederching, 57410 Petit-Rederching.
SCI IMOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOVA.
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