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SCI IMOVEL

Active
Siren792 161 424SCI86170 NEUVILLE-DE-POITOUCréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 161 424, SCI IMOVEL est une SCI créée le 2 avril 2013. Elle est domiciliée 15 rue des Ecoles, 86170 Neuville-de-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DUBROCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMOVEL

Dénomination
SCI IMOVEL
SIREN
792 161 424
SIRET (siège)
792 161 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95792161424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 161 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
15 RUE DES ECOLES, 86170, NEUVILLE-DE-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOVEL

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI IMOVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOVEL

AD

ARNAUD DUBROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

JD

JACQUES DUBROCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI IMOVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86170 NEUVILLE-DE-POITOUSiègeActif

    792 161 424 00017 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMOVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMOVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMOVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI IMOVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOVEL ?

Le numéro SIREN de SCI IMOVEL est 792 161 424. Le SIRET de son siège social est 792 161 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792161424.

Qui dirige SCI IMOVEL ?

SCI IMOVEL est dirigée par ARNAUD DUBROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMOVEL ?

Le siège social de SCI IMOVEL est situé 15 rue des Ecoles, 86170 Neuville-de-Poitou.

SCI IMOVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOVEL.

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