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SCI IMPASSE BELLEVUE

Active
Siren439 431 537Société civile45290 NOGENT-SUR-VERNISSONCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPASSE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 431 537. Elle est domiciliée 1 Imp de Bellevue, 45290 Nogent-sur-Vernisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL FOUQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE BELLEVUE

Dénomination
SCI IMPASSE BELLEVUE
SIREN
439 431 537
SIRET (siège)
439 431 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21439431537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 431 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
1 IMP DE BELLEVUE, 45290, NOGENT-SUR-VERNISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE BELLEVUE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI IMPASSE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE BELLEVUE

CF

CYRIL FOUQUE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

PF

PATRICE FOUQUE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI IMPASSE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONSiègeActif

    439 431 537 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPASSE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE BELLEVUE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE BELLEVUE est 439 431 537. Le SIRET de son siège social est 439 431 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439431537.

Qui dirige SCI IMPASSE BELLEVUE ?

SCI IMPASSE BELLEVUE est dirigée par CYRIL FOUQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI IMPASSE BELLEVUE est situé 1 Imp de Bellevue, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

SCI IMPASSE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE BELLEVUE.

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