SCI IMPASSE CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPASSE CARNOT est une société civile immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 519 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue des Pinaises, 69700 Beauvallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE WATTEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE CARNOT
- SIREN
- 409 519 485
- SIRET (siège)
- 409 519 485 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20409519485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 519 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 26 434,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 61 RUE DES PINAISES, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE CARNOT
Acquisition administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI IMPASSE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE CARNOT
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI IMPASSE CARNOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
409 519 485 00026 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B
- 69700 GIVORSFermé
409 519 485 00018 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IMPASSE CARNOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMPASSE CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMPASSE CARNOT. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE CARNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
BILLIEMAZ Marc Jean Andre nom d'usage : BILLIEMAZ n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE CARNOT est 409 519 485. Le SIRET de son siège social est 409 519 485 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409519485.
Qui dirige SCI IMPASSE CARNOT ?
SCI IMPASSE CARNOT est dirigée par PHILIPPE WATTEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE CARNOT ?
Le siège social de SCI IMPASSE CARNOT est situé 61 rue des Pinaises, 69700 Beauvallon.
SCI IMPASSE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE CARNOT.
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