SCI Impasse de la Motte
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 635 248, SCI Impasse de la Motte est une SCI créée le 25 juillet 2025. Son siège social est situé 102 RTE de Gien, 45500 Saint-Gondon. SCI Impasse de la Motte relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien GRAVELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Impasse de la Motte
INSEE- Dénomination
- SCI Impasse de la Motte
- SIREN
- 989 635 248
- SIRET (siège)
- 989 635 248 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81989635248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 635 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 102 RTE de Gien, 45500, Saint-Gondon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI Impasse de la Motte
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI Impasse de la Motte
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Impasse de la Motte
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI Impasse de la Motte
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 Saint-GondonSiègeActif
989 635 248 00010 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Impasse de la Motte
INPIConformité de SCI Impasse de la Motte
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Impasse de la Motte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Impasse de la Motte. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Impasse de la Motte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Impasse de la Motte
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI Impasse de la Motte
Quel est le numéro SIREN de SCI Impasse de la Motte ?
Le numéro SIREN de SCI Impasse de la Motte est 989 635 248. Le SIRET de son siège social est 989 635 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81989635248.
Qui dirige SCI Impasse de la Motte ?
SCI Impasse de la Motte est dirigée par Sébastien GRAVELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Impasse de la Motte ?
Le siège social de SCI Impasse de la Motte est situé 102 RTE de Gien, 45500 Saint-Gondon.
SCI Impasse de la Motte est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Impasse de la Motte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Impasse de la Motte est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Impasse de la Motte.
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