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SCI IMPASSE DES MONTS

Active
Siren533 648 903SCI27290 THENOUVILLECréée le 19 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,0 k€

SCI IMPASSE DES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 648 903. Son siège social est situé 1520 RTE DU NEUBOURG Theillement, 27290 Thenouville. SCI IMPASSE DES MONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRIL SOUICI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES MONTS

Dénomination
SCI IMPASSE DES MONTS
SIREN
533 648 903
SIRET (siège)
533 648 903 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36533648903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 648 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
1520 RTE DU NEUBOURG Theillement, 27290, THENOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE DES MONTS

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IMPASSE DES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES MONTS

TL

THERESE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

JS

JEAN-MARC SOUICI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

CS

CYRIL SOUICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI IMPASSE DES MONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27290 THENOUVILLESiègeActif

    533 648 903 00029 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILFermé

    533 648 903 00011 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE DES MONTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI IMPASSE DES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMPASSE DES MONTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES MONTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2011-07-19

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES MONTS est 533 648 903. Le SIRET de son siège social est 533 648 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533648903.

Qui dirige SCI IMPASSE DES MONTS ?

SCI IMPASSE DES MONTS est dirigée par CYRIL SOUICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES MONTS ?

Le siège social de SCI IMPASSE DES MONTS est situé 1520 RTE DU NEUBOURG Theillement, 27290 Thenouville.

SCI IMPASSE DES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE DES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES MONTS.