SCI IMPASSE DES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
SCI IMPASSE DES MONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 648 903. Son siège social est situé 1520 RTE DU NEUBOURG Theillement, 27290 Thenouville. SCI IMPASSE DES MONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRIL SOUICI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DES MONTS
- SIREN
- 533 648 903
- SIRET (siège)
- 533 648 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36533648903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 648 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 1520 RTE DU NEUBOURG Theillement, 27290, THENOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DES MONTS
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI IMPASSE DES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES MONTS
INSEEÉtablissements de SCI IMPASSE DES MONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27290 THENOUVILLESiègeActif
533 648 903 00029 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B
- 27370 LE BOSC-DU-THEILFermé
533 648 903 00011 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DES MONTS
INPIConformité de SCI IMPASSE DES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMPASSE DES MONTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES MONTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2011-07-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES MONTS est 533 648 903. Le SIRET de son siège social est 533 648 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533648903.
Qui dirige SCI IMPASSE DES MONTS ?
SCI IMPASSE DES MONTS est dirigée par CYRIL SOUICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES MONTS ?
Le siège social de SCI IMPASSE DES MONTS est situé 1520 RTE DU NEUBOURG Theillement, 27290 Thenouville.
SCI IMPASSE DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES MONTS.
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