SCI TOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 441 966, SCI TOUVILLE est une SCI créée le 12 avril 2013. Son siège social est situé 33 Rte de Saint Leger, 27290 Thenouville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE FOURES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUVILLE
- SIREN
- 792 441 966
- SIRET (siège)
- 792 441 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52792441966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 441 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- 33 RTE DE SAINT LEGER, 27290, THENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUVILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI TOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUVILLE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 THENOUVILLESiègeActif
792 441 966 00019 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUVILLE
INPIConformité de SCI TOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOUVILLE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2012-10-02
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI TOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUVILLE est 792 441 966. Le SIRET de son siège social est 792 441 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792441966.
Qui dirige SCI TOUVILLE ?
SCI TOUVILLE est dirigée par PIERRE FOURES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUVILLE ?
Le siège social de SCI TOUVILLE est situé 33 Rte de Saint Leger, 27290 Thenouville.
SCI TOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUVILLE.
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