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SCI IMPASSE DES PEINTRES

Active
Siren442 224 531SCI75002 PARISCréée le 31 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 224 531, SCI IMPASSE DES PEINTRES est une SCI créée le 31 mai 2002. Son siège social est situé 4 Imp des Peintres, 75002 Paris. SCI IMPASSE DES PEINTRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE SOUMILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES PEINTRES

Dénomination
SCI IMPASSE DES PEINTRES
SIREN
442 224 531
SIRET (siège)
442 224 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46442224531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 224 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2002
Siège social
4 IMP DES PEINTRES, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE DES PEINTRES

ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION ET AUTRES

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Finances de SCI IMPASSE DES PEINTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES PEINTRES

MS

MIREILLE SOUMILLE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI IMPASSE DES PEINTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    442 224 531 00016 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE DES PEINTRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI IMPASSE DES PEINTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES PEINTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMPASSE DES PEINTRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DES PEINTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES PEINTRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES PEINTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES PEINTRES ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES PEINTRES est 442 224 531. Le SIRET de son siège social est 442 224 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442224531.

Qui dirige SCI IMPASSE DES PEINTRES ?

SCI IMPASSE DES PEINTRES est dirigée par MIREILLE SOUMILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES PEINTRES ?

Le siège social de SCI IMPASSE DES PEINTRES est situé 4 Imp des Peintres, 75002 Paris.

SCI IMPASSE DES PEINTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE DES PEINTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE DES PEINTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES PEINTRES.