SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 648 995, SCI IMPASSE DES ROCHELAIS est une SCI créée le 16 juin 2006. Son siège social est situé 24 rue de l'Ocean Chez Marjorie Rase, 17138 Saint-Xandre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BERLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI IMPASSE DES ROCHELAIS a été radiée le 19 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
- SIREN
- 490 648 995
- SIRET (siège)
- 490 648 995 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490648995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 648 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Date de radiation
- 19 avril 2019
- Siège social
- 24 RUE DE L'OCEAN CHEZ MARJORIE RASE, 17138, SAINT-XANDRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
L'acquisition et la gestion a titré civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17138 SAINT-XANDRESiègeFermé
490 648 995 00036 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B
- 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISFermé
490 648 995 00010 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B
- 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISFermé
490 648 995 00028 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DES ROCHELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES ROCHELAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2014. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG N° : 14/01676
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; N° RG : 14/1676
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Aucune mention de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG N° : 14/01676
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; N° RG : 14/1676
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : BERLAND Serge
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES ROCHELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS est 490 648 995. Le SIRET de son siège social est 490 648 995 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490648995.
Qui dirige SCI IMPASSE DES ROCHELAIS ?
SCI IMPASSE DES ROCHELAIS est dirigée par SERGE BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS ?
Le siège social de SCI IMPASSE DES ROCHELAIS est situé 24 rue de l'Ocean Chez Marjorie Rase, 17138 Saint-Xandre.
SCI IMPASSE DES ROCHELAIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI IMPASSE DES ROCHELAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2019.
SCI IMPASSE DES ROCHELAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI IMPASSE DES ROCHELAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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