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SCI IMPENSES

Active
Siren494 237 431SCI75013 PARISCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI IMPENSES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 237 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de la Sante, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI IMPENSES

Dénomination
SCI IMPENSES
SIREN
494 237 431
SIRET (siège)
494 237 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84494237431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 237 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
95 RUE DE LA SANTE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPENSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMPENSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPENSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI IMPENSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    494 237 431 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPENSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPENSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPENSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPENSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPENSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPENSES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPENSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPENSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Silberstein, Simon

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI IMPENSES

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPENSES ?

Le numéro SIREN de SCI IMPENSES est 494 237 431. Le SIRET de son siège social est 494 237 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494237431.

Où se situe le siège social de SCI IMPENSES ?

Le siège social de SCI IMPENSES est situé 95 rue de la Sante, 75013 Paris.

SCI IMPENSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPENSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPENSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPENSES.

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