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SCI IMPERIALE

Active
Siren404 202 590SCI21000 DIJONCréée le 05 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI IMPERIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1998, identifiée par le SIREN 404 202 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Berbisey, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE RAME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMPERIALE

Dénomination
SCI IMPERIALE
SIREN
404 202 590
SIRET (siège)
404 202 590 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15404202590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 202 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 490,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1998
Siège social
27 RUE BERBISEY, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMPERIALE

Acquisition, construction, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPERIALE

CR

CLAIRE RAME

Gérant

C

CARGOHUB TREMERY

Associé indéfiniment responsable

C

CARGOHUB LOUVIERS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LR

Louis RAME

Gérant associé · de mai 2009 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMPERIALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    404 202 590 00034 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 44340 BOUGUENAISFermé

    404 202 590 00018 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 702C

  • 49220 LA JAILLE-YVONFermé

    404 202 590 00026 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPERIALE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPERIALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : MARGUET Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : RAME Louis.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 404 202 590. Le SIRET de son siège social est 404 202 590 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404202590.

Qui dirige SCI IMPERIALE ?

SCI IMPERIALE est dirigée par CLAIRE RAME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?

Le siège social de SCI IMPERIALE est situé 27 rue Berbisey, 21000 Dijon.

SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.

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