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SCI IMPERIALE

Active
Siren418 530 119SCI30610 SAUVECréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPERIALE est une SCI immatriculée le 27 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 530 119. Elle est domiciliée 7 Rte Imperiale Mme Herrard Santiaga, 30610 Sauve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANTIAGA ABELLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPERIALE

Dénomination
SCI IMPERIALE
SIREN
418 530 119
SIRET (siège)
418 530 119 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59418530119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 530 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1998
Siège social
7 RTE IMPERIALE MME HERRARD SANTIAGA, 30610, SAUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPERIALE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPERIALE

SA

SANTIAGA ABELLAN

Gérant

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI IMPERIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30610 SAUVESiègeActif

    418 530 119 00019 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPERIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPERIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 418 530 119. Le SIRET de son siège social est 418 530 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59418530119.

Qui dirige SCI IMPERIALE ?

SCI IMPERIALE est dirigée par SANTIAGA ABELLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?

Le siège social de SCI IMPERIALE est situé 7 Rte Imperiale Mme Herrard Santiaga, 30610 Sauve.

SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.

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