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SCI IMPERIALE

Active
Siren423 216 589SCI14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGECréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPERIALE est une SCI immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 216 589. Elle est domiciliée Les Bruyeres Argences - Bissieres, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK LERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMPERIALE

Dénomination
SCI IMPERIALE
SIREN
423 216 589
SIRET (siège)
423 216 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95423216589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 216 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1999
Siège social
LES BRUYERES ARGENCES - BISSIERES, 14370, MERY-BISSIERES-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPERIALE

PROPRIETE, GESTION DE BIENS DE DROITS IMMOBILIERS ET DE VALEURS MOBILIERES

Finances de SCI IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPERIALE

FL

FRANCK LERAY

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI IMPERIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGESiègeActif

    423 216 589 00014 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPERIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPERIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 423 216 589. Le SIRET de son siège social est 423 216 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423216589.

Qui dirige SCI IMPERIALE ?

SCI IMPERIALE est dirigée par FRANCK LERAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?

Le siège social de SCI IMPERIALE est situé Les Bruyeres Argences - Bissieres, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge.

SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.

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