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SCI DE BASSEVILLE

Active
Siren391 901 394SCI14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGECréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE BASSEVILLE est une SCI immatriculée le 23 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 901 394. Elle est domiciliée Ham de Basseville Argences - Bissieres, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY GASCOIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BASSEVILLE

Dénomination
SCI DE BASSEVILLE
SIREN
391 901 394
SIRET (siège)
391 901 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77391901394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 901 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
HAM DE BASSEVILLE ARGENCES - BISSIERES, 14370, MERY-BISSIERES-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BASSEVILLE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCA TION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUI SERONT ACQUIS PAR LA STE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BASSEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BASSEVILLE

NG

NELLY GASCOIN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE BASSEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGESiègeActif

    391 901 394 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BASSEVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BASSEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASSEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BASSEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASSEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BASSEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BASSEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BASSEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BASSEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASSEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BASSEVILLE est 391 901 394. Le SIRET de son siège social est 391 901 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391901394.

Qui dirige SCI DE BASSEVILLE ?

SCI DE BASSEVILLE est dirigée par NELLY GASCOIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BASSEVILLE ?

Le siège social de SCI DE BASSEVILLE est situé Ham de Basseville Argences - Bissieres, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge.

SCI DE BASSEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BASSEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BASSEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASSEVILLE.

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