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SCI IMPERIALE

Active
Siren448 796 094SCI20272 ZALANACréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMPERIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 796 094. Le siège social de l'entreprise se trouve Ajale Borgo, 20272 Zalana. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE DEBENNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMPERIALE

Dénomination
SCI IMPERIALE
SIREN
448 796 094
SIRET (siège)
448 796 094 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67448796094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 796 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2003
Siège social
AJALE BORGO, 20272, ZALANA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMPERIALE

ACQUISITION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPERIALE

VD

VERONIQUE DEBENNE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IMPERIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20272 ZALANASiègeActif

    448 796 094 00028 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820A

  • 20290 BORGOFermé

    448 796 094 00010 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMPERIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPERIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de SCI IMPERIALE est 448 796 094. Le SIRET de son siège social est 448 796 094 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448796094.

Qui dirige SCI IMPERIALE ?

SCI IMPERIALE est dirigée par VERONIQUE DEBENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMPERIALE ?

Le siège social de SCI IMPERIALE est situé Ajale Borgo, 20272 Zalana.

SCI IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPERIALE.

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