SCI IMPRESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 729 473, SCI IMPRESSION est une SCI créée le 11 septembre 2000. Elle est domiciliée 28 rue Lamartine, 71800 La Clayette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO VERMOREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IMPRESSION
INSEE- Dénomination
- SCI IMPRESSION
- SIREN
- 432 729 473
- SIRET (siège)
- 432 729 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86432729473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 729 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2000
- Siège social
- 28 RUE LAMARTINE, 71800, LA CLAYETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPRESSION
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT LA GESTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LA CLAYETTE 28 ET 30 RUE LAMARTINE
Finances de SCI IMPRESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPRESSION
INSEEÉtablissements de SCI IMPRESSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 LA CLAYETTESiègeActif
432 729 473 00012 · ouvert le 27 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPRESSION
INPIComptes annuels de SCI IMPRESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPRESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPRESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPRESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPRESSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00101
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01846
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001245
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.673
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025016200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-17.608
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003706
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/02753
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00533
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001491
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J01742
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/11387
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05545
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00043
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-16.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-82.288
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03709
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/15880
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/02041
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 février 2023 · N° 19/19466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-81.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.091
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20/01127
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.275
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/19016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.500
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-50.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-85.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 15-85.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.679
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Décision du 19 avril 2017 · N° 15-86.351
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-83.659
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.555
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16-81.805
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Décision du 08 mars 2017 · N° 15-87.422
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
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Décision du 21 février 2017 · N° 15-87.688
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.045
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-83.528
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-81.655
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Aucune mention de SCI IMPRESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 11 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI IMPRESSION
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPRESSION ?
Le numéro SIREN de SCI IMPRESSION est 432 729 473. Le SIRET de son siège social est 432 729 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432729473.
Qui dirige SCI IMPRESSION ?
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Le siège social de SCI IMPRESSION est situé 28 rue Lamartine, 71800 La Clayette.
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