SCI RUE DE CHANZY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI RUE DE CHANZY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2002, identifiée par le SIREN 408 454 908. Son siège social est situé 50 All Faustin Potain M. Jugnet Louis, 71800 La Clayette. SCI RUE DE CHANZY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-HELENE PARENTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE CHANZY
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE CHANZY
- SIREN
- 408 454 908
- SIRET (siège)
- 408 454 908 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14408454908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 454 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2002
- Siège social
- 50 ALL FAUSTIN POTAIN M. JUGNET LOUIS, 71800, LA CLAYETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE CHANZY
gestion immobilière
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Finances de SCI RUE DE CHANZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE CHANZY
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE CHANZY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71800 LA CLAYETTESiègeActif
408 454 908 00026 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820B
- 71200 LE CREUSOTFermé
408 454 908 00018 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUE DE CHANZY
INPIConformité de SCI RUE DE CHANZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE CHANZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE CHANZY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/14108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE CHANZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE CHANZY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
JUGNET Louis Philibert nom d'usage : JUGNET n'est plus gérant. PARENTI Marie-Hélène nom d'usage : JUGNET devient gérant
- création
Date d'effet : 25 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE DE CHANZY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE CHANZY ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE CHANZY est 408 454 908. Le SIRET de son siège social est 408 454 908 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408454908.
Qui dirige SCI RUE DE CHANZY ?
SCI RUE DE CHANZY est dirigée par MARIE-HELENE PARENTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE CHANZY ?
Le siège social de SCI RUE DE CHANZY est situé 50 All Faustin Potain M. Jugnet Louis, 71800 La Clayette.
SCI RUE DE CHANZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE CHANZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE CHANZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE CHANZY.
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