SCI IMPULSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMPULSION est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 081 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 1411 Che de Maladent, 84360 Lauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME PEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMPULSION
INSEE- Dénomination
- SCI IMPULSION
- SIREN
- 513 081 034
- SIRET (siège)
- 513 081 034 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69513081034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 081 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 1411 CHE DE MALADENT, 84360, LAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPULSION
Acquisition de tous immeubles de toute nature administration gestion par bail attribution gratuite en jouissance la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie D acquisition échange apports ou tous placements des capitaux sous toutes formes
Finances de SCI IMPULSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPULSION
INSEEÉtablissements de SCI IMPULSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84360 LAURISSiègeActif
513 081 034 00011 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPULSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMPULSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMPULSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPULSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPULSION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00544
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06847
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03321
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00224
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005081
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2024006533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05401
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/01343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00871
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01516
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/20951
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 21-11.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.186
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-11.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-12.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMPULSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-22 · Début d'activité : 2009-06-05
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI IMPULSION
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPULSION ?
Le numéro SIREN de SCI IMPULSION est 513 081 034. Le SIRET de son siège social est 513 081 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513081034.
Qui dirige SCI IMPULSION ?
SCI IMPULSION est dirigée par GUILLAUME PEROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPULSION ?
Le siège social de SCI IMPULSION est situé 1411 Che de Maladent, 84360 Lauris.
SCI IMPULSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPULSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPULSION.
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