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SCI IN-FERMAND

Active
Siren818 881 815SCI84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 07 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCI IN-FERMAND est une SCI immatriculée le 7 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 881 815. Elle est domiciliée 267 Che du Moulin, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FERMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IN-FERMAND

Dénomination
SCI IN-FERMAND
SIREN
818 881 815
SIRET (siège)
818 881 815 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80818881815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 881 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2016
Siège social
267 CHE DU MOULIN, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IN-FERMAND

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI IN-FERMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IN-FERMAND

MF

MICHEL FERMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

IV

ISABELLE VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI IN-FERMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    818 881 815 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IN-FERMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI IN-FERMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IN-FERMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IN-FERMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IN-FERMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IN-FERMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IN-FERMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IN-FERMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-07 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI IN-FERMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI IN-FERMAND ?

Le numéro SIREN de SCI IN-FERMAND est 818 881 815. Le SIRET de son siège social est 818 881 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80818881815.

Qui dirige SCI IN-FERMAND ?

SCI IN-FERMAND est dirigée par MICHEL FERMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IN-FERMAND ?

Le siège social de SCI IN-FERMAND est situé 267 Che du Moulin, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SCI IN-FERMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IN-FERMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IN-FERMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IN-FERMAND.

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