SCI IN SITU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI IN SITU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2010, identifiée par le SIREN 520 399 668. Elle est domiciliée 4 Pl Napoleon, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MORGANE CHIFFOLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IN SITU
INSEE- Dénomination
- SCI IN SITU
- SIREN
- 520 399 668
- SIRET (siège)
- 520 399 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21520399668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 399 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2010
- Siège social
- 4 PL NAPOLEON, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IN SITU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro priété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acces soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI IN SITU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IN SITU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021
DENTIS'YON
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Anne-Gaël Gérant associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Delphine PERRAULT
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2010 à septembre 2022
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IN SITU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
520 399 668 00018 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IN SITU
INPIConformité de SCI IN SITU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IN SITU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IN SITU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/11851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/11911
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 février 2026 · N° 2026002451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IN SITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IN SITU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Perrault, Anne-Gaël ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Berthelot, Delphine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : DENTIS'YON ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Chiffoleau, Morgane Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Rineau, nom d'usage : Gloria, Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-19
- création
Date d'effet : 24 février 2010
Questions fréquentes sur SCI IN SITU
Quel est le numéro SIREN de SCI IN SITU ?
Le numéro SIREN de SCI IN SITU est 520 399 668. Le SIRET de son siège social est 520 399 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21520399668.
Qui dirige SCI IN SITU ?
SCI IN SITU est dirigée par MORGANE CHIFFOLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IN SITU ?
Le siège social de SCI IN SITU est situé 4 Pl Napoleon, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI IN SITU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IN SITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IN SITU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IN SITU.
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