SCI INAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 803 413, SCI INAH est une SCI créée le 3 octobre 2018. Elle est domiciliée 4 rue des Joncherets, 39120 Rahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY FRANCK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INAH
INSEE- Dénomination
- SCI INAH
- SIREN
- 842 803 413
- SIRET (siège)
- 842 803 413 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06842803413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 803 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2018
- Siège social
- 4 RUE DES JONCHERETS, 39120, RAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INAH
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI INAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INAH
INSEEÉtablissements de SCI INAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 RAHONSiègeActif
842 803 413 00017 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INAH
INPIComptes annuels de SCI INAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-07
- création
Date d'effet : 03 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI INAH
Quel est le numéro SIREN de SCI INAH ?
Le numéro SIREN de SCI INAH est 842 803 413. Le SIRET de son siège social est 842 803 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06842803413.
Qui dirige SCI INAH ?
SCI INAH est dirigée par THIERRY FRANCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INAH ?
Le siège social de SCI INAH est situé 4 rue des Joncherets, 39120 Rahon.
SCI INAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAH.
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