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SCI INCA

Active
Siren449 605 799SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 €
Effectif
Non publié

SCI INCA est une SCI immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 605 799. Son siège social est situé 31 rue Rene Reaumur, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN HAUGUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INCA

Dénomination
SCI INCA
SIREN
449 605 799
SIRET (siège)
449 605 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11449605799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 605 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
31 RUE RENE REAUMUR, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCA

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCA

CM

CAROLE MARTIN

Autre

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

SH

SEBASTIEN HAUGUEL

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    449 605 799 00013 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur SCI INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI INCA ?

Le numéro SIREN de SCI INCA est 449 605 799. Le SIRET de son siège social est 449 605 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449605799.

Qui dirige SCI INCA ?

SCI INCA est dirigée par SEBASTIEN HAUGUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INCA ?

Le siège social de SCI INCA est situé 31 rue Rene Reaumur, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCA.

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