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SCI INCE

Active
Siren821 589 116SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 20 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 589 116, SCI INCE est une SCI créée le 20 juillet 2016. Elle est domiciliée faubourg de Mulhouse chemin Rural Dit "winkelberg", 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE INCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INCE

Dénomination
SCI INCE
SIREN
821 589 116
SIRET (siège)
821 589 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76821589116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 589 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
FAUBOURG DE MULHOUSE CHEMIN RURAL DIT "WINKELBERG", 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCE

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCE

SI

STEPHANE INCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

DY

DELPHINE YESILKAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI INCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    821 589 116 00010 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI INCE

Quel est le numéro SIREN de SCI INCE ?

Le numéro SIREN de SCI INCE est 821 589 116. Le SIRET de son siège social est 821 589 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76821589116.

Qui dirige SCI INCE ?

SCI INCE est dirigée par STEPHANE INCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INCE ?

Le siège social de SCI INCE est situé faubourg de Mulhouse chemin Rural Dit "winkelberg", 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCE.

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