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SCI INCIDENCES IMMO

Active
Siren440 098 226SCI67210 OBERNAICréée le 13 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI INCIDENCES IMMO est une SCI immatriculée le 13 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 098 226. Son siège social est situé 37 rue de la Haute Corniche Obernai, 67210 Obernai. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INCIDENCES IMMO

Dénomination
SCI INCIDENCES IMMO
SIREN
440 098 226
SIRET (siège)
440 098 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45440098226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 098 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
37 RUE DE LA HAUTE CORNICHE OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCIDENCES IMMO

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

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Finances de SCI INCIDENCES IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI INCIDENCES IMMO

PR

PIERRE ROBERT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI INCIDENCES IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    440 098 226 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCIDENCES IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI INCIDENCES IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCIDENCES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INCIDENCES IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCIDENCES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI INCIDENCES IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI INCIDENCES IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI INCIDENCES IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI INCIDENCES IMMO est 440 098 226. Le SIRET de son siège social est 440 098 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440098226.

Qui dirige SCI INCIDENCES IMMO ?

SCI INCIDENCES IMMO est dirigée par PIERRE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INCIDENCES IMMO ?

Le siège social de SCI INCIDENCES IMMO est situé 37 rue de la Haute Corniche Obernai, 67210 Obernai.

SCI INCIDENCES IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCIDENCES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCIDENCES IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCIDENCES IMMO.