SCI INCISIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCISIVE est une SCI immatriculée le 5 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 553 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 CHE DES VIGNES Lons, 64140 Lons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN LAFFITTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INCISIVE
INSEE- Dénomination
- SCI INCISIVE
- SIREN
- 408 553 923
- SIRET (siège)
- 408 553 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45408553923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 553 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1996
- Siège social
- 67 CHE DES VIGNES Lons, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCISIVE
Propriété,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI INCISIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCISIVE
INSEEÉtablissements de SCI INCISIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
408 553 923 00017 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI INCISIVE
INPIComptes annuels de SCI INCISIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCISIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCISIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCISIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCISIVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 16/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCISIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCISIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI INCISIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI INCISIVE ?
Le numéro SIREN de SCI INCISIVE est 408 553 923. Le SIRET de son siège social est 408 553 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408553923.
Qui dirige SCI INCISIVE ?
SCI INCISIVE est dirigée par CHRISTIAN LAFFITTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INCISIVE ?
Le siège social de SCI INCISIVE est situé 67 CHE DES VIGNES Lons, 64140 Lons.
SCI INCISIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCISIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCISIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCISIVE.
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