SCI INCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCO est une SCI immatriculée le 21 février 2019 sous le numéro SIREN 848 505 525. Son siège social est situé 170 av Jean Chaptal, 30340 Mejannes-les-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TRISTAN CANO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI INCO
INSEE- Dénomination
- SCI INCO
- SIREN
- 848 505 525
- SIRET (siège)
- 848 505 525 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04848505525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 505 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2019
- Siège social
- 170 AV JEAN CHAPTAL, 30340, MEJANNES-LES-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCO
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.
Finances de SCI INCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCO
INSEEOCNI FACTORY
Autre
Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI INCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeActif
848 505 525 00024 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INCO
INPIComptes annuels de SCI INCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 décembre 2022 · N° 21/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur SCI INCO
Quel est le numéro SIREN de SCI INCO ?
Le numéro SIREN de SCI INCO est 848 505 525. Le SIRET de son siège social est 848 505 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04848505525.
Qui dirige SCI INCO ?
SCI INCO est dirigée par TRISTAN CANO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCO ?
Le siège social de SCI INCO est situé 170 av Jean Chaptal, 30340 Mejannes-les-Ales.
SCI INCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCO.
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