SCI INCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 066 833. Son siège social est situé 250 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CANASYAN YERTVART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INCOM
INSEE- Dénomination
- SCI INCOM
- SIREN
- 350 066 833
- SIRET (siège)
- 350 066 833 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350066833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 066 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 250 RTE DE TIRAGON, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCOM
Acquisition d'une parcelle de terre à Mouans Sartoux, édification de toutes constructions, gestion par voie de location ou autres des biens de la société
Finances de SCI INCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCOM
INSEEBODACCHEDJA
Autre
Autre
CANASYAN YERTVART
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
modification le 13 Août 2008Associé : ERBS Nicole Louise Antoinette en fonction le 13 Août 2008. Gérant : ALTIPARMAKIAN Jacques en fonction le 13 Août 2008. Associé : ALTIPARMAKYAN Anahide en fonction le 13 Août 2008 CANASYAN YERTVART
Associé gérant · de août 2008 à décembre 2024
Gérant · de décembre 2024 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
350 066 833 00020 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
350 066 833 00012 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI INCOM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI INCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : CANASYAN YERTVART ; Gérant : CANASYAN Paola ; Associé : ALTIPARMAKIAN Sella, Marina ; Associé : ALTIPARMAKIAN Aida
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : CANASYAN YERTVART
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : CANASYAN YERTVART modification le 13 Août 2008Associé : ERBS Nicole Louise Antoinette en fonction le 13 Août 2008. Gérant : ALTIPARMAKIAN Jacques en fonction le 13 Août 2008. Associé : ALTIPARMAKYAN Anahide en fonction le 13 Août 2008.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI INCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI INCOM ?
Le numéro SIREN de SCI INCOM est 350 066 833. Le SIRET de son siège social est 350 066 833 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350066833.
Qui dirige SCI INCOM ?
SCI INCOM est dirigée par CANASYAN YERTVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCOM ?
Le siège social de SCI INCOM est situé 250 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI INCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCOM.
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