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SCI INDIA

Active
Siren805 153 756SCI63970 AYDATCréée le 13 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 153 756, SCI INDIA est une SCI créée le 13 octobre 2014. Son siège social est situé 25 rue du Vieux Tunnel la Cassiere, 63970 Aydat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INDIA

Dénomination
SCI INDIA
SIREN
805 153 756
SIRET (siège)
805 153 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66805153756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 153 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 370 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2014
Siège social
25 RUE DU VIEUX TUNNEL LA CASSIERE, 63970, AYDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDIA

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIA

PF

PASCAL FIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans

VG

VIRGINIE GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI INDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63970 AYDATSiègeActif

    805 153 756 00012 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-13 · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI INDIA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIA est 805 153 756. Le SIRET de son siège social est 805 153 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66805153756.

Qui dirige SCI INDIA ?

SCI INDIA est dirigée par PASCAL FIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDIA ?

Le siège social de SCI INDIA est situé 25 rue du Vieux Tunnel la Cassiere, 63970 Aydat.

SCI INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIA.

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