SCI INDIANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI INDIANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 491 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Perchamps, 75016 Paris. SCI INDIANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL RAVINEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI INDIANA
INSEE- Dénomination
- SCI INDIANA
- SIREN
- 394 491 351
- SIRET (siège)
- 394 491 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54394491351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 491 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- 7 RUE DES PERCHAMPS, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDIANA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI INDIANA
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INSEEÉtablissements de SCI INDIANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
394 491 351 00018 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDIANA
INPIConformité de SCI INDIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04113
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Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000487
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025032377
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/37338
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/55059
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/11750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INDIANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI INDIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDIANA ?
Le numéro SIREN de SCI INDIANA est 394 491 351. Le SIRET de son siège social est 394 491 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394491351.
Qui dirige SCI INDIANA ?
SCI INDIANA est dirigée par MICHEL RAVINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INDIANA ?
Le siège social de SCI INDIANA est situé 7 rue des Perchamps, 75016 Paris.
SCI INDIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIANA.
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