SCI INDIANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INDIANA est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 936 480. Son siège social est situé 448 zone Artisanale la Tuiliere, 69510 Thurins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS GAUDIN, autre.
Fiche d'identité de SCI INDIANA
INSEE- Dénomination
- SCI INDIANA
- SIREN
- 533 936 480
- SIRET (siège)
- 533 936 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49533936480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 936 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 448 ZONE ARTISANALE LA TUILIERE, 69510, THURINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDIANA
Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI INDIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDIANA
INSEEÉtablissements de SCI INDIANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 THURINSSiègeActif
533 936 480 00011 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDIANA
INPIComptes annuels de SCI INDIANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04113
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025032377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/37338
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/55059
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03112
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/11750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDIANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-11
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur SCI INDIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDIANA ?
Le numéro SIREN de SCI INDIANA est 533 936 480. Le SIRET de son siège social est 533 936 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533936480.
Qui dirige SCI INDIANA ?
SCI INDIANA est dirigée par REGIS GAUDIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDIANA ?
Le siège social de SCI INDIANA est situé 448 zone Artisanale la Tuiliere, 69510 Thurins.
SCI INDIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIANA.
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