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SCI INDIANA

Active
Siren992 480 699SCI53000 LavalCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INDIANA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 480 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 F BD Brune, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique PANNETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INDIANA

Dénomination
SCI INDIANA
SIREN
992 480 699
SIRET (siège)
992 480 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46992480699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 480 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
71 F BD Brune, 53000, Laval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI INDIANA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI INDIANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIANA

DP

Dominique PANNETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

OS

Otgonbayar SHIRNEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

SG

Sumiyabat GANBOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI INDIANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    992 480 699 00014 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDIANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI INDIANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI INDIANA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIANA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIANA est 992 480 699. Le SIRET de son siège social est 992 480 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46992480699.

Qui dirige SCI INDIANA ?

SCI INDIANA est dirigée par Dominique PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDIANA ?

Le siège social de SCI INDIANA est situé 71 F BD Brune, 53000 Laval.

SCI INDIANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIANA.

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