Checkers

SCI INDIVISION PAYEN

Active
Siren399 206 101SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 15 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,3 k€

SCI INDIVISION PAYEN est une SCI immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 206 101. Elle est domiciliée 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE TROUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INDIVISION PAYEN

Dénomination
SCI INDIVISION PAYEN
SIREN
399 206 101
SIRET (siège)
399 206 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55399206101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 206 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 271,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
1 RUE DE RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDIVISION PAYEN

loueur de locaux (début : 15.12.1994)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI INDIVISION PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIVISION PAYEN

MT

MICHELE TROUDE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI INDIVISION PAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    399 206 101 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDIVISION PAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI INDIVISION PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIVISION PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INDIVISION PAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIVISION PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI INDIVISION PAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI INDIVISION PAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIVISION PAYEN ?

Le numéro SIREN de SCI INDIVISION PAYEN est 399 206 101. Le SIRET de son siège social est 399 206 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399206101.

Qui dirige SCI INDIVISION PAYEN ?

SCI INDIVISION PAYEN est dirigée par MICHELE TROUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INDIVISION PAYEN ?

Le siège social de SCI INDIVISION PAYEN est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI INDIVISION PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIVISION PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIVISION PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIVISION PAYEN.