SCI INDUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SCI INDUBAT est une société civile immatriculée le 26 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 058 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Rte de Colmar, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE KILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INDUBAT
INSEE- Dénomination
- SCI INDUBAT
- SIREN
- 950 058 669
- SIRET (siège)
- 950 058 669 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90950058669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 058 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1979
- Siège social
- 71 RTE DE COLMAR, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDUBAT
Acquisition et construction d'un terrain à Lille-Lesquin à usage industriel.
Finances de SCI INDUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDUBAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérante associée · de mars 2010 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INDUBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
950 058 669 00025 · ouvert le 28 août 1979 · NAF 6820B
- 67600 SELESTATFermé
950 058 669 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDUBAT
INPIComptes annuels de SCI INDUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INDUBAT. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-15.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDUBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI INDUBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI INDUBAT ?
Le numéro SIREN de SCI INDUBAT est 950 058 669. Le SIRET de son siège social est 950 058 669 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90950058669.
Qui dirige SCI INDUBAT ?
SCI INDUBAT est dirigée par CATHERINE KILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDUBAT ?
Le siège social de SCI INDUBAT est situé 71 Rte de Colmar, 67600 Selestat.
SCI INDUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDUBAT.
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