SCI INEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI INEL est une SCI immatriculée le 26 février 2019 sous le numéro SIREN 848 616 918. Son siège social est situé 4 rue Marius Michel, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELANIE STANZIONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INEL
INSEE- Dénomination
- SCI INEL
- SIREN
- 848 616 918
- SIRET (siège)
- 848 616 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18848616918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 616 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2019
- Siège social
- 4 RUE MARIUS MICHEL, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INEL
Acquisition, administration, exploitation immeuble.
Finances de SCI INEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI INEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
848 616 918 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INEL
INPIComptes annuels de SCI INEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025009503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/07979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-26 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 26 février 2019
Questions fréquentes sur SCI INEL
Quel est le numéro SIREN de SCI INEL ?
Le numéro SIREN de SCI INEL est 848 616 918. Le SIRET de son siège social est 848 616 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18848616918.
Qui dirige SCI INEL ?
SCI INEL est dirigée par MELANIE STANZIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INEL ?
Le siège social de SCI INEL est situé 4 rue Marius Michel, 34200 Sete.
SCI INEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INEL.
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