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SCI INES 2007

Active
Siren495 294 035SCI13400 AUBAGNECréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 294 035, SCI INES 2007 est une SCI créée le 5 avril 2007. Son siège social est situé 1 Imp Marie-Antoinette, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUNIRA MABROUK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INES 2007

Dénomination
SCI INES 2007
SIREN
495 294 035
SIRET (siège)
495 294 035 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33495294035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 294 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
1 IMP MARIE-ANTOINETTE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES 2007

acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI INES 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES 2007

IA

INES AMROUNI

Autre

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

MM

MOUNIRA MABROUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI INES 2007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    495 294 035 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES 2007

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES 2007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INES 2007 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES 2007

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI INES 2007

Quel est le numéro SIREN de SCI INES 2007 ?

Le numéro SIREN de SCI INES 2007 est 495 294 035. Le SIRET de son siège social est 495 294 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33495294035.

Qui dirige SCI INES 2007 ?

SCI INES 2007 est dirigée par MOUNIRA MABROUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES 2007 ?

Le siège social de SCI INES 2007 est situé 1 Imp Marie-Antoinette, 13400 Aubagne.

SCI INES 2007 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES 2007 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES 2007.

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