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SCI INES

Active
Siren494 224 835SCI31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESCréée le 08 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 224 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 A Che du Barail la Hajole, 31800 Miramont-de-Comminges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL BONTPUNT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
494 224 835
SIRET (siège)
494 224 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29494224835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 224 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2007
Siège social
160 A CHE DU BARAIL LA HAJOLE, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

ACQUISITION, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

JB

JEAN-PIERRE BONTPUNT

Autre

MB

MARCEL BONTPUNT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BONTPUNT

BONTPUNT Jean-Pierre nom d'usage · de janvier 2023 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESSiègeActif

    494 224 835 00012 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BONTPUNT Jean-Pierre nom d'usage : BONTPUNT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MARCHE Bernadette Jeanne nom d'usage : BONTPUNT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 494 224 835. Le SIRET de son siège social est 494 224 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494224835.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par MARCEL BONTPUNT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 160 A Che du Barail la Hajole, 31800 Miramont-de-Comminges.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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