SCI DU PILAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PILAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 370 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Verdun, 31800 Miramont-de-Comminges. SCI DU PILAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE FRANQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PILAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PILAT
- SIREN
- 328 370 275
- SIRET (siège)
- 328 370 275 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80328370275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 370 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1983
- Siège social
- 63 RUE DE VERDUN, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PILAT
VOIR STATUTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PILAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PILAT
INSEEÉtablissements de SCI DU PILAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESSiègeActif
328 370 275 00021 · ouvert le 17 octobre 1983 · NAF 6820B
- 31800 SAINT-GAUDENSFermé
328 370 275 00013 · ouvert le 17 octobre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PILAT
INPIConformité de SCI DU PILAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025R00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/07009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-18.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PILAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DU PILAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PILAT est 328 370 275. Le SIRET de son siège social est 328 370 275 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80328370275.
Qui dirige SCI DU PILAT ?
SCI DU PILAT est dirigée par ANDRE FRANQUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PILAT ?
Le siège social de SCI DU PILAT est situé 63 rue de Verdun, 31800 Miramont-de-Comminges.
SCI DU PILAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PILAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Miramont-de-Comminges
- SCI LEA31800 Miramont-de-Comminges
- SCI GALIBERT-CHAUVET31800 Miramont-de-Comminges
- SCI VIGNAUX31800 Miramont-de-Comminges
- SCI INES31800 Miramont-de-Comminges
- SCI C.M.A.31800 Miramont-de-Comminges
- SCI C.M.A.O.31800 Miramont-de-Comminges
- PRIMO31800 Miramont-de-Comminges
- SCI SALNI & KOFF31800 Miramont-de-Comminges
- SCI MICKYMIMI31800 Miramont-de-Comminges
- INDALA31800 Miramont-de-Comminges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Miramont-de-Comminges
Entreprises du même secteur à Miramont-de-Comminges
Entreprises à Miramont-de-Comminges
Toutes les entreprises à Miramont-de-Comminges
