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SCI DU PILAT

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Siren328 370 275SCI31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESCréée le 14 novembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PILAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 370 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Verdun, 31800 Miramont-de-Comminges. SCI DU PILAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE FRANQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PILAT

Dénomination
SCI DU PILAT
SIREN
328 370 275
SIRET (siège)
328 370 275 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80328370275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 370 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1983
Siège social
63 RUE DE VERDUN, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PILAT

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Finances de SCI DU PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PILAT

AF

ANDRE FRANQUES

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1983) · 43 ans

LF

LAURE FRANQUES

Autre

Depuis la création (14 novembre 1983) · 43 ans

MM

MONIQUE MENJON

Autre

Depuis la création (14 novembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU PILAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESSiègeActif

    328 370 275 00021 · ouvert le 17 octobre 1983 · NAF 6820B

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    328 370 275 00013 · ouvert le 17 octobre 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PILAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PILAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DU PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PILAT est 328 370 275. Le SIRET de son siège social est 328 370 275 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80328370275.

Qui dirige SCI DU PILAT ?

SCI DU PILAT est dirigée par ANDRE FRANQUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PILAT ?

Le siège social de SCI DU PILAT est situé 63 rue de Verdun, 31800 Miramont-de-Comminges.

SCI DU PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILAT.