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SCI INES

Active
Siren514 862 879SCI06600 ANTIBESCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 862 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Frederic Mistral, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA DE LA HOUSSAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
514 862 879
SIRET (siège)
514 862 879 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31514862879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 862 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
10 AV FREDERIC MISTRAL, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

En France et à l'étranger directement ou non acquisition mise en valeur administration gestion exploitation vente totale ou partielle en entier ou par lots de tous biens droits et patrimoines immobiliers

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

PD

PATRICIA DE LA HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

SV

STEPHANE VANHOENACKER

Autre

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    514 862 879 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 514 862 879. Le SIRET de son siège social est 514 862 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514862879.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par PATRICIA DE LA HOUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 10 av Frederic Mistral, 06600 Antibes.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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