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SCI INFIRMIERES

Active
Siren802 400 556SCI70140 PesmesCréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI INFIRMIERES est une SCI immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 400 556. Elle est domiciliée RUE rue de la Tuilerie, 70140 Pesmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INFIRMIERES

Dénomination
SCI INFIRMIERES
SIREN
802 400 556
SIRET (siège)
802 400 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16802400556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 400 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Siège social
RUE rue de la Tuilerie, 70140, Pesmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INFIRMIERES

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers. Prise à bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI INFIRMIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INFIRMIERES

CC

CHRISTINE CAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DUVERNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024

GD

Geoffrey DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INFIRMIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 PesmesSiègeActif

    802 400 556 00014 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INFIRMIERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI INFIRMIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INFIRMIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INFIRMIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INFIRMIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INFIRMIERES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INFIRMIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INFIRMIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOT Christine, Marie-Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERNOY Laurent, Marie, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Geoffrey, Emmanuel, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI INFIRMIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI INFIRMIERES ?

Le numéro SIREN de SCI INFIRMIERES est 802 400 556. Le SIRET de son siège social est 802 400 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802400556.

Qui dirige SCI INFIRMIERES ?

SCI INFIRMIERES est dirigée par CHRISTINE CAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INFIRMIERES ?

Le siège social de SCI INFIRMIERES est situé RUE rue de la Tuilerie, 70140 Pesmes.

SCI INFIRMIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INFIRMIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INFIRMIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INFIRMIERES.

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