SCI INGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI INGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 273 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All de Sauveterre, 31280 Dremil-Lafage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par INGRID SELVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI INGER
INSEE- Dénomination
- SCI INGER
- SIREN
- 509 273 181
- SIRET (siège)
- 509 273 181 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06509273181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 273 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 22 ALL DE SAUVETERRE, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INGER
Acquisition administration vente et gestion par location ou autre de tous immeubles.
Finances de SCI INGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INGER
INSEEÉtablissements de SCI INGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
509 273 181 00016 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INGER
INPIComptes annuels de SCI INGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INGER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-15.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-15.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-27
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI INGER
Quel est le numéro SIREN de SCI INGER ?
Le numéro SIREN de SCI INGER est 509 273 181. Le SIRET de son siège social est 509 273 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509273181.
Qui dirige SCI INGER ?
SCI INGER est dirigée par INGRID SELVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INGER ?
Le siège social de SCI INGER est situé 22 All de Sauveterre, 31280 Dremil-Lafage.
SCI INGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INGER.
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