SCI INNOCENTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 096 186, SCI INNOCENTI est une SCI créée le 7 février 2019. Elle est domiciliée 12 rue Gabriel et Charles Voisin, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE INNOCENTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INNOCENTI
INSEE- Dénomination
- SCI INNOCENTI
- SIREN
- 848 096 186
- SIRET (siège)
- 848 096 186 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07848096186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 096 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- 12 RUE GABRIEL ET CHARLES VOISIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNOCENTI
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI INNOCENTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNOCENTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI INNOCENTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
848 096 186 00012 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INNOCENTI
INPIComptes annuels de SCI INNOCENTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOCENTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNOCENTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOCENTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOCENTI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/11542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/12645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 28 février 2025 · N° 22/12348
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-41.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNOCENTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNOCENTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-01-07
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur SCI INNOCENTI
Quel est le numéro SIREN de SCI INNOCENTI ?
Le numéro SIREN de SCI INNOCENTI est 848 096 186. Le SIRET de son siège social est 848 096 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07848096186.
Qui dirige SCI INNOCENTI ?
SCI INNOCENTI est dirigée par RENE INNOCENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNOCENTI ?
Le siège social de SCI INNOCENTI est situé 12 rue Gabriel et Charles Voisin, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI INNOCENTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNOCENTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNOCENTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOCENTI.
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