SCI INNOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INNOVER est une SCI immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 818 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Cdt de Neucheze, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VERDENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INNOVER
INSEE- Dénomination
- SCI INNOVER
- SIREN
- 482 818 952
- SIRET (siège)
- 482 818 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482818952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 818 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 19 AV DU CDT DE NEUCHEZE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNOVER
ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE, ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER, TRANSFORMATION, RESERVATION, EXPLOITATION PAR BAIL, GESTION, EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI INNOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNOVER
INSEELV IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI INNOVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
482 818 952 00012 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INNOVER
INPIComptes annuels de SCI INNOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOVER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNOVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI INNOVER
Quel est le numéro SIREN de SCI INNOVER ?
Le numéro SIREN de SCI INNOVER est 482 818 952. Le SIRET de son siège social est 482 818 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482818952.
Qui dirige SCI INNOVER ?
SCI INNOVER est dirigée par LAURENT VERDENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNOVER ?
Le siège social de SCI INNOVER est situé 19 av du Cdt de Neucheze, 71400 Autun.
SCI INNOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOVER.
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