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SCI INOA

Active
Siren820 022 127SCI76480 ROUMARECréée le 09 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 022 127, SCI INOA est une SCI créée le 9 mai 2016. Elle est domiciliée Ham Petit Melmont, 76480 Roumare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANAIS DUBOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INOA

Dénomination
SCI INOA
SIREN
820 022 127
SIRET (siège)
820 022 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20820022127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 022 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2016
Siège social
HAM PETIT MELMONT, 76480, ROUMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INOA

Location de biens immobiliers

Finances de SCI INOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INOA

AD

ANAIS DUBOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

RM

ROMAIN MIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

S

SARL ADRM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI INOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 ROUMARESiègeActif

    820 022 127 00014 · ouvert le 14 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INOA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI INOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INOA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-09 · Début d'activité : 2016-05-14

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI INOA

Quel est le numéro SIREN de SCI INOA ?

Le numéro SIREN de SCI INOA est 820 022 127. Le SIRET de son siège social est 820 022 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20820022127.

Qui dirige SCI INOA ?

SCI INOA est dirigée par ANAIS DUBOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INOA ?

Le siège social de SCI INOA est situé Ham Petit Melmont, 76480 Roumare.

SCI INOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOA.

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