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SCI INSEME

Active
Siren521 709 899SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 13 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INSEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 709 899. Son siège social est situé 1 rue Louis Armand, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MATTEOTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INSEME

Dénomination
SCI INSEME
SIREN
521 709 899
SIRET (siège)
521 709 899 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80521709899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 709 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2010
Siège social
1 RUE LOUIS ARMAND, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INSEME

Acquisition et gestion de tous biens et droit de faire tous emprunts au nom de la société et mettre en garantie les biens sociaux.

Finances de SCI INSEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSEME

MM

MICHEL MATTEOTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

CM

Corentin MATTEOTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI INSEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    521 709 899 00020 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    521 709 899 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INSEME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI INSEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INSEME. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI INSEME

Quel est le numéro SIREN de SCI INSEME ?

Le numéro SIREN de SCI INSEME est 521 709 899. Le SIRET de son siège social est 521 709 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80521709899.

Qui dirige SCI INSEME ?

SCI INSEME est dirigée par MICHEL MATTEOTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INSEME ?

Le siège social de SCI INSEME est situé 1 rue Louis Armand, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI INSEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSEME.

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