SCI INSITU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INSITU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 793 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 rue de Charonne, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALAH ACHMAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INSITU
INSEE- Dénomination
- SCI INSITU
- SIREN
- 497 793 034
- SIRET (siège)
- 497 793 034 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94497793034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 793 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 152 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INSITU
L'acquisition, la location, la rénovation de tous biens immobiliers ou leur construction, la prise de participation dans les sociétés possédant des actifs immobiliers ou permettant des investissements en matière immobilière.
Finances de SCI INSITU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSITU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI INSITU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
497 793 034 00024 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
497 793 034 00016 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INSITU
INPIComptes annuels de SCI INSITU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSITU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INSITU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSITU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSITU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-21.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INSITU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI INSITU
Quel est le numéro SIREN de SCI INSITU ?
Le numéro SIREN de SCI INSITU est 497 793 034. Le SIRET de son siège social est 497 793 034 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94497793034.
Qui dirige SCI INSITU ?
SCI INSITU est dirigée par SALAH ACHMAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INSITU ?
Le siège social de SCI INSITU est situé 152 rue de Charonne, 75011 Paris.
SCI INSITU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSITU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSITU.
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